Le handicap : c’est social aussi !

Un problème « individuel » ?

 Plusieurs considèrent le handicap comme un problème médical propre à un « individu ». Un médecin sera capable d’identifier la « catégorie d’incapacité » à laquelle une personne appartient et proposera des traitements en conséquence pour tenter de « réparer » ce problème médical « individuel ». 

Pendant longtemps, les personnes en situation de handicap étaient condamnées à un rôle passif au sein de la société, et dépendant de l’aide gouvernemental pour répondre à leurs besoins quotidiens.  En effet, la majorité des gens ne croyaient pas qu’un individu, sourd ou aveugle ou qui utilisait un fauteuil roulant,  puisse devenir autonome, voire exercer un métier un jour et mener une vie active et productive, selon les exigences sociales[1].

 Le handicap n’est pas un problème individuel

À partir des années 1960, les personnes en situation de handicap aux États-Unis commencent à parler de droits civils. Aller à l’école, utiliser le transport publique, et gérer leurs finances, par exemple, n’étaient pas dans l’agenda d’une personne en situation de handicap. C’est à ce moment-là, inspirés aussi par la lutte contre le sexisme, le racisme et d’autres formes de discrimination, que l’on commence à parler des droits civils.

Ainsi, les premiers défenseurs des droits des personnes en situation de handicap soulignaient que le handicap n’est pas un « problème individuel ». Une situation de handicap se produise lorsque l’environnement n’est pas conçu pour accueillir la diversité fonctionnelle: il y a plusieurs façons de se déplacer, d’apprendre, de se communiquer et de comprendre le monde.

Leurs idées se sont répandues et se sont nourris de différents points de vue des personnes en situation de handicap qui, ayant l’opportunité de développer leur potentiel au niveau postsecondaire, ont créée de puissants arguments pour défendre ce qu’on connaît comme le « modèle sociale du handicap ».

L’acceptation totale de la diversité fonctionnelle est encore une jeune lutte dans le monde entier.  La Convention des Nations Unis pour les Droits des Personnes Handicapées a été adopté à peine en 2006 et ouverte pour signature en 2008. Le Canada a ratifié la Convention en 2010 et les nouvelles générations ont la responsabilité de veiller pour que les principes de la Convention soient respectés.

Au Québec, la politique « À part entière, pour un véritable exercice de droits des personnes handicapées » établit les conditions pour promouvoir l’égalité de chances dans la vie quotidienne, en incluant l’éducation. En tant qu’individus, nous avons la responsabilité de défendre nos droits, mais aussi l’opportunité de bâtir collectivement une société capable d’accueillir cette diversité fonctionnelle.     

Différents situations de handicap

Statistiques Canada a établi pendant son Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) 11 différents types de situations de handicap : 

  • Ouïe
  • Vision
  • Parole
  • Mobilité
  • Agilité
  • Douleur
  • Apprentissage
  • Mémoire
  • Psychologie
  • Déficience intellectuelle
  • Autres[2]

 La définition des tribunaux du terme « handicap »

 La définition retenue par les tribunaux doit être considérée avant la définition du dictionnaire ou celle des autres organismes  (l’Organisation mondiale de la santé par exemple) ou encore celle de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  

La définition des tribunaux

La définition terme « handicap » a été examiné et analysé en fonction des articles relatifs au droit à l’égalité dans la Charte canadienne, la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il s’agit d’une définition de portée large qui permet au demandeur (celui qui intente une poursuite) de faire valoir ses droits.

Contrairement à ce que plusieurs pensent, la notion de « handicap » est beaucoup plus qu’une limitation fonctionnelle.  D’après les tribunaux,  le terme « handicap » vise à la fois :

  • des handicaps physiques ou mentaux[3];
  • réels ou perçus[4];
  • permanents ou temporaires[5].

 Ainsi, le terme « handicap » regroupent des dysfonctionnements qui n’entraînent pas nécessairement une ou des incapacités fonctionnelles. 

Mais ce terme peut également regrouper des « affections diverses telles des malformations physiques congénitales, l’asthme, des difficultés d’élocution verbale, l’obésité, l’acné […], l’état de séropositivité, la dépression nerveuse, les troubles de la personnalité, le diabète, la douleur chronique ou la fybromyalgie, l’épilepsie, l’eczéma, l’alcoolisme ou la toxicomanie […]. »[6]

 

La définition du handicap selon la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Article premier

Objet

La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.

Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.



[1] http://www.thecanadianencyclopedia.com/PrinterFriendly.cfm?Params=f1ARTf0002310

[2] http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/af-fdr.cgi?l=fra&loc=/pub/89-628-x/89-628-x2007003-fra.pdf

[3]Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Institut Demers Inc., [1999] R.J.Q. 3101(T.D.P.Q.).

[4]Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Montréal (Ville); Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Boisbriand (Ville), [2000] 1 R.C.S. 665, par. 81.

[5]Granovsky c. Ministre de l’Emploi et de l’Immigration du Canada, [2000] 1 R.C.S. 703, 732 (par. 53).

[6] Christian Brunelle, « Les droits et libertés dans le contexte civil» dans Droit public et administratif, Collection de droit 2009-2010, École du Barreau du Québec, vol. 7, 2010, p. 62-63.

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