La dimension sociale du handicap

Un problème « individuel » ?

Plusieurs considèrent le handicap comme un problème médical propre à un « individu ». Un médecin serait capable d’identifier la « catégorie d’incapacité » à laquelle une personne appartient et proposera des traitements en conséquence pour tenter de « réparer » ce problème médical « individuel ». 

Pendant longtemps, les personnes en situation de handicap étaient condamnées à un rôle passif au sein de la société et dépendaient de l’aide gouvernementale pour répondre à leurs besoins quotidiens. En effet, la majorité des gens ne croyaient pas qu’un individu sourd, aveugle ou qui utilise un fauteuil roulant, puisse devenir autonome, voire exercer un métier un jour et mener une vie active et productive selon les exigences sociales [1].

 Le handicap n’est pas un problème individuel

À partir des années 1960, les personnes en situation de handicap aux États-Unis commençaient à parler de droits civils. Aller à l’école, utiliser le transport en commun et gérer leurs finances, par exemple, n’étaient pas dans l’agenda d’une personne en situation de handicap. C’est à ce moment, et inspirés par la lutte contre le sexisme, le racisme et d’autres formes de discrimination, que les gens ont commencé à parler des droits civils.

Ainsi, les premiers défenseurs des droits des personnes en situation de handicap soulignaient que le handicap n’est pas un « problème individuel ». Une situation de handicap se produit lorsque l’environnement n’est pas conçu pour accueillir la diversité fonctionnelle : il y a plusieurs façons de se déplacer, d’apprendre, de communiquer et de comprendre le monde.

Leurs idées se sont répandues et se sont nourries de différents points de vue de personnes en situation de handicap qui, ayant l’opportunité de développer leur potentiel au niveau postsecondaire, ont créé de puissants arguments pour défendre ce que nous connaissons maintenant comme le « modèle social du handicap ».

L’acceptation totale de la diversité fonctionnelle est encore une bataille récente dans le monde entier. La Convention pour les droits des personnes handicapées des Nations Unies a été à peine adoptée en 2006 et ouverte pour signature en 2008. Le Canada a ratifié la Convention en 2010 et les nouvelles générations ont la responsabilité de veiller au respect des principes de la Convention.

Au Québec, la politique À part entière, pour un véritable exercice de droits des personnes handicapées établit les conditions pour promouvoir l’égalité de chances dans la vie quotidienne, en incluant l’éducation. En tant qu’individus, nous avons la responsabilité de défendre nos droits, mais aussi l’occasion de bâtir collectivement une société capable d’accueillir cette diversité fonctionnelle.     

Différentes situations de handicap

Pendant son Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA), Statistiques Canada a établi 11 différents types de situations de handicap : 

  • Ouïe
  • Vision
  • Parole
  • Mobilité
  • Agilité
  • Douleur
  • Apprentissage
  • Mémoire
  • Psychologie
  • Déficience intellectuelle
  • Autres [2]

 La définition des tribunaux du terme « handicap »

La définition retenue par les tribunaux doit être considérée avant la définition du dictionnaire ou celle des autres organismes (l’Organisation mondiale de la santé par exemple) ou encore celle de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  

La définition du terme « handicap » a été examinée et analysée en fonction des articles relatifs au droit à l’égalité dans la Charte canadienne, la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il s’agit d’une définition ayant une portée large qui permet au demandeur (celui qui intente une poursuite) de faire valoir ses droits.

Contrairement à ce que plusieurs pensent, la notion de « handicap » est beaucoup plus qu’une limitation fonctionnelle. D’après les tribunaux, le terme « handicap » vise à la fois les handicaps :

  • physiques ou mentaux [3];
  • réels ou perçus [4];
  • permanents ou temporaires [5].

Ainsi, le terme « handicap » regroupe des dysfonctionnements qui n’entraînent pas nécessairement une ou des incapacités fonctionnelles, mais peut également regrouper des « affections diverses telles des malformations physiques congénitales, l’asthme, des difficultés d’élocution verbale, l’obésité, l’acné […], l’état de séropositivité, la dépression nerveuse, les troubles de la personnalité, le diabète, la douleur chronique ou la fibromyalgie, l’épilepsie, l’eczéma, l’alcoolisme ou la toxicomanie […]. »[6]

La définition du handicap selon la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Article premier

Objet

La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.

Par personnes handicapées, il s’agit des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.



[1] http://www.thecanadianencyclopedia.com/PrinterFriendly.cfm?Params=f1ARTf0002310

[2] http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/af-fdr.cgi?l=fra&loc=/pub/89-628-x/89-628-x2007003-fra.pdf

[3] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Institut Demers Inc., [1999] R.J.Q. 3101 (T.D.P.Q.).

[4] Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Montréal (Ville); Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Boisbriand (Ville), [2000] 1 R.C.S. 665, par. 81.

[5] Granovsky c. Ministre de l’Emploi et de l’Immigration du Canada, [2000] 1 R.C.S. 703, 732 (par. 53).

[6] Christian Brunelle, « Les droits et libertés dans le contexte civil » dans Droit public et administratif, Collection de droit 2009-2010, École du Barreau du Québec, vol. 7, 2010, p. 62-63.

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