Transport adapté

Le transport adapté est une mesure mise en place par le ministère des Transports du Québec pour favoriser l’intégration scolaire, socio-économique et professionnelle des personnes en situation de handicap. C’est une mesure prise dans le cadre de l’égalisation des chances pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles majeures. Les conditions d’admissibilité établies par le ministère des Transports sont les suivantes :

  • Être une personne ayant une incapacité, c’est-à-dire avoir une déficience significative et persistante. Une déficience significative et persistante est considérée comme une perte, une malformation, une anomalie ou une insuffisance d’un organe, d’une structure ou d’une fonction mentale, psychologique, physiologique ou anatomique. Cette incapacité doit être permanente et limiter le(la) requérant(e) dans l’exercice d’activités normales.
    • Incapacité de marcher 400 m sur un terrain plat en raison d’une incapacité motrice ou organique (en tout temps ou durant la période hivernale);
    • Incapacité de monter une marche de 35 cm de hauteur avec appui, ou d’en descendre sans appui en raison d’une incapacité motrice ou organique;
    • Incapacité d’effectuer la totalité d’un déplacement en transport en commun régulier en raison d’une fatigabilité extrême découlant d’une déficience cardiaque ou respiratoire sévère et chronique, d’une déficience neurologique sévère ou d’une déficience musculo-squelettique;
    • Incapacité de s’orienter dans le temps ou dans l’espace en raison de déficiences intellectuelles, de troubles mentaux sévères persistants, d’autisme ou d’une atteinte neurologique sévère;
    • Incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle, en raison de déficiences intellectuelles, de troubles mentaux sévères persistants, de surdi-cécité, d’autisme ou d’une atteinte neurologique sévère;
    • Incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres en raison de déficiences intellectuelles, de troubles mentaux sévères persistants, d’autisme, d’une atteinte neurologique sévère ou d’une épilepsie non contrôlée ou partiellement contrôlée occasionnant des crises fréquentes et sévères.

Si tu satisfais aux conditions ci-dessus, ta prochaine démarche consiste à faire une demande d’admission pour le transport adapté auprès des établissements responsables de ta région. Les conditions d’admission demeurent les mêmes partout au Québec, puisqu’elles proviennent du ministère des Transports. Les procédures de demande de transport varient selon la région.

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[1] Canada, Québec, Ministère des Transports du Québec, 1998, La politique d’admissibilité au transport adapté Section 3.1 (page 12) (consulté le 7 octobre 2010).

[2] Transport Québec, http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/grand_public/transport_collectif/transport_adapte/admissibilite (consulté le 7 octobre 2010).

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